Glossaire et definitions

Paquet ferroviaire

Paquet ferroviaire : ensemble de projets de textes européens en cours d’approbation, modifiant des directives, passées en 1991 et 1995, sur les conditions d’accès aux réseaux et la répartition des capacités d’infrastructures, dans le sens d’une plus grande ouverture du trafic international de fret ferroviaire.